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Fonder sa propre entreprise, c’est enthousiasmant, n’est-ce pas ? Surtout si vous êtes sur le point d’en créer une avec un ou deux amis. Toutefois, au moment d’aller de l’avant avec votre entreprise, il peut être difficile de se mettre en parfait accord les uns avec les autres. Heureusement, c’est là que les statuts des entreprises interviennent.

Si vous vous interrogez sur la nature et le fonctionnement des statuts des entreprises, ne vous inquiétez pas. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’ils représentent et pourquoi votre entreprise devrait en être dotée.

En quoi consistent les statuts des entreprises ?

Pour faire court, les statuts des entreprises sont le modus operandi d’une société. Ils obéissent à des critères officiels et juridiques et constituent la base de la réglementation du qui, du quoi, du quand, du où et du pourquoi de votre entreprise.

En règle générale, les statuts des entreprises correspondent à des directives convenues par les fondateurs aux premiers stades de la société. Ainsi, la détermination de la répartition des responsabilités, du temps de travail de chacun, etc. se fait dans un climat de coopération amicale, pour ainsi dire. Par conséquent, si vous voulez éviter les désaccords houleux au sein de l’entreprise, un statut est essentiel.

Pourquoi les statuts des entreprises sont-ils importants ?

Les statuts des entreprises constituent la base des dispositions prises au sein d’une société. Ils régissent les règles et les responsabilités de chaque fondateur. Ces règlements couvrent tous les aspects, que ce soit le nombre d’actions détenues par chaque fondateur, les personnes chargées du marketing, du financement et des opérations, ou encore des éléments relativement peu complexes, tels que la durée des congés.

Ne perdez pas de vue que, à l’instar de la vie en général, la dynamique d’une entreprise n’est pas statique. Cela signifie qu’il est fort possible que la vision que chaque fondateur nourrit pour l’entreprise évolue. Ou encore, il se peut que certains perdent toute motivation au fil du temps. Il en résulte alors une répartition inéquitable de la charge de travail.

Quelle que soit la cause, si les fondateurs d’une entreprise ne parviennent pas à se mettre d’accord, les statuts prévoient un mécanisme permettant de revenir aux accords préalables. En effet, les statuts établissent une procédure permettant de trouver une solution en cas d’impasse. En l’absence de statuts, il est difficile de maintenir la fonction et le fonctionnement d’une entreprise en cas de désaccord.

Quel est le meilleur moment pour adopter un statut d’entreprise ?

La rédaction d’un statut est cruciale à partir du moment où plusieurs fondateurs prennent part au développement d’une société. Si le fait d’évoquer les aspects juridiques peut paraître rude lors des premières discussions, il est essentiel de communiquer au sujet de ces directives. D’autant plus que les chances d’attirer des investisseurs pour votre entreprise en l’absence de statut sont pratiquement nulles. Après tout, la résolution d’un conflit au sein d’une entreprise n’est pas chose aisée. Si une entreprise est carrément menacée par un désaccord, qui prendrait le risque d’y investir de l’argent ?

Quelles sont les dispositions qui doivent figurer dans un statut ?

Les statuts forment en quelque sorte la constitution de votre entreprise. Bien que cela puisse sembler inutile, vous devez réfléchir de manière aussi approfondie que possible à tout ce qui peut et doit être réglementé au sein de votre entreprise. Pour commencer, les éléments suivants doivent absolument être inclus :

  • Le nom de l’entreprise
  • L’objet de l’entreprise
  • L’adresse du siège social
  • Les personnes et les institutions qui composent l’entreprise et leurs responsabilités individuelles (par exemple, les personnes chargées du marketing, des opérations, des finances, de la gestion des approvisionnements, etc.)
  • La personne à qui confier la fiscalité de l’entreprise
  • La banque à laquelle l’entreprise aura recours
  • Les modalités de changement des règles de votre entreprise

Cette liste n’est toutefois qu’une base pour les éléments que vous pouvez ajouter. Il est fréquent que les éléments suivants soient également abordés dans un statut :

  • La démarche à suivre en matière de fiscalité
  • La définition du temps de travail (à savoir quand et pour combien de temps)
  • Le règlement des actions
  • Les modalités du changement de propriétaire
  • Le processus consistant à permettre à d’autres personnes de rejoindre l’entreprise
  • Les congés (sabbatique, vacances, maternité, maladie)
  • La réglementation des droits de marque et de PI

Rappelons que cette liste est loin d’être exhaustive et qu’il existe de nombreux autres facteurs qui peuvent être évoqués. Divers prestataires de services professionnels peuvent vous aider à couvrir d’autres aspects et domaines de préoccupation. Si le recours à des services professionnels ne vous convient pas pour l’instant, vous pouvez demander à un quelconque conseiller fiscal de vous faire parvenir les grandes lignes d’un statut de base. N’oubliez pas que la rédaction et la formalisation des statuts varient dans une certaine mesure d’un pays à l’autre. Il est donc préférable de se renseigner sur les détails relatifs à votre pays d’origine.

Que se passe-t-il si un statut n’est pas établi ?

En l’absence de statuts d’entreprise, il ne peut y avoir de base pour un accord mutuel. Avec le temps, des conflits surgiront et créeront une situation qui empêchera toute prise de décision. Des processus tels que l’achat d’équipements essentiels, même s’ils sont peu coûteux, risquent de ne pas aboutir. Cela entravera les chances de croissance et rendra impossible le réinvestissement dans le potentiel de l’entreprise.

Aussi banale que soit la décision, ne serait-ce que de choisir de donner à votre entreprise une notoriété de luxe ou une dimension sociale, elle sera difficile à prendre. Dans de nombreux scénarios, un ou plusieurs avocats seront engagés et de grosses sommes d’argent seront dépensées pour parvenir à un accord sur le processus de votre entreprise. Ce n’est pas la solution idéale si l’on considère que le temps et l’argent pourraient être consacrés à la croissance de l’entreprise.

Comment éviter les conflits dans votre entreprise

Maintenant que vous saisissez comment les conflits peuvent être résolus grâce aux statuts, il est important de comprendre comment éviter ces conflits en premier lieu. Cela permet non seulement de maintenir une relation plus sereine et plus saine entre les fondateurs, mais aussi d’encourager des avancées productives pour l’entreprise.

De nombreux fondateurs chevronnés préconisent une réunion trimestrielle avec votre conseil d’administration ou votre groupe de fondateurs pour discuter de l’idéologie et des progrès de l’entreprise. Au cours de ces réunions, il est essentiel de parler ouvertement et sans détour. Plus important encore, vous devez tous vous mettre d’accord sur l’objectif de l’entreprise et sur la manière de répondre à ses besoins dans un marché en mutation.

Par ailleurs, évitez de cacher quoi que ce soit aux personnes avec lesquelles vous travaillez ! Cela surgira d’une manière ou d’une autre, et la méfiance générale ne rend pas service à votre entreprise.

Si la communication ouverte et directe ne donne pas ses fruits, le recours à un médiateur est une bonne solution pour prévenir les conflits. Un médiateur peut être un ami ou un membre de la famille, mais il peut aussi être un conseiller fiscal. De même, les avocats ne servent pas uniquement à régler les affaires au tribunal. Au contraire, ils peuvent eux aussi servir de guide pour la discussion.

Conclusion

Toute relation connaît des hauts et des bas. Les fondateurs d’entreprise ne font pas exception, même s’ils sont des amis proches. Pour éviter les désaccords, les statuts des entreprises apportent des solutions aux complications qui risquent ou non de survenir dans le cadre de la gestion d’une société. En l’absence de ces statuts, vous ne pourrez pas vous exprimer sur une base juridique à l’égard de votre entreprise, ce qui la privera de toute fonctionnalité.

En définitive, toute entreprise qui entend croître bien au-delà de la phase de démarrage devrait rédiger et consentir aux conditions d’un statut.

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